POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
(Date d’entrée en vigueur : 20 juin 2017)
LEVEL-5 et ses affiliées (collectivement « LEVEL-5 » ou « nous »)
détiennent et exploitent ce site Web. La présente politique en matière de
respect de la vie privée décrit nos pratiques en termes de collecte,
d’utilisation, de partage et de sécurité des données dans le cadre de ce
site Web. Nous sommes susceptibles d’apporter ponctuellement des
modifications et de mettre à jour la Politique en matière de respect de la
vie privée. Le cas échéant, nous publierons les modifications sur cette
page et adapterons la date d’entrée en vigueur ci-dessus. En cas de
modification importante de la présente Politique en matière de respect de
la vie privée, nous vous en avertirons et tenterons d’obtenir votre accord
préalable (ou l’accord d’un parent ou d’un tuteur).
Enfants et parents
Si vous êtes parent ou tuteur d'un jeune enfant (de moins de 13 ans), nous
vous conseillons de surveiller et de participer à l'usage que votre enfant
fera de ce Site Web. Ponctuellement, ce Site propose certaines activités,
certaines fonctions et certains événements nécessitant une inscription
préalable. Pour protéger la vie privée des enfants de moins de 13 ans, nous
demandons aux parents/tuteurs de s'inscrire afin que leurs enfants
participent à ces activités, événements ou fonctions. Nous pourrions
demander de vérifier l’accord parental avant de donner l’accès à ces
fonctions à un enfant, conformément au COPPA. Conformément à l’exception
ponctuelle prévue par COPPA, nous pourrions autoriser quiconque à
participer à certaines activités en fournissant une adresse e-mail et un
prénom (le cas échéant). Nous utiliserons alors ces données pour contacter
l’utilisateur à une seule occasion dans le cadre de sa participation à
l’activité, à la fonction ou à l’événement pertinent. Nous supprimerons
ensuite les informations de notre base de données.
Si nous devons collecter et stocker des données personnelles concernant des
enfants en vue d’un usage prolongé, nous permettrons aux parents de passer
en revue ces données et de demander la suppression des informations, voire
l’interruption de la collecte ou de l’utilisation de ces données. Le cas
échéant, les parents pourront utiliser les coordonnées au bas de la
présente politique afin d'introduire de telles demandes.
Avis aux résidents de Californie - Vos droits en matière de respect de la
vie privée dans l'état de Californie
En vertu de la section 1798.83 du Code civil de l'état de Californie (loi «
Shine the light », les résidants californiens ont le droit de demander des
informations sur le partage des données effectué par une entreprise à qui
ils ont transmis des données personnelles et qui a divulgué ces données à
un tiers à des fins de marketing au cours de l’année civile précédente.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins
de marketing direct sans votre accord préalable. Pour procéder à une
demande d'informations sur le partage des données en vertu de cette loi,
veuillez nous contacter à l’adresse info@level5abby.com. Sachez que, en
vertu de cette loi, nous ne sommes pas contraints de répondre à votre
demande plus d’une fois au cours de l’année civile. Nous ne sommes pas non
plus obligés de répondre aux demandes qui seraient envoyées à une autre
adresse que celle renseignée ci-avant.
Nous ne transmettons pas les données personnelles obtenues des enfants
à des tiers à des fins de marketing.
Absence de suivi (Do Not Track - DNT)
Ce Site Web ne répond pas aux signaux d’absence de suivi provenant des
navigateurs Web. Toutefois, si notre secteur d’activité impose des normes
technologiques uniformes pour la reconnaissance et la mise en oeuvre de
signaux DNT, nous nous y adapterons.
Données collectées
Nous pouvons collecter les types de données suivants sur les utilisateurs
de ce Site Web :
-
Données personnelles identifiables (DPI) :
il s’agit de données qui permettent de vous identifier personnellement,
dont votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de
téléphone. Nous ne collectons pas de DPI vous concernant sauf si vous
nous les transmettez intentionnellement. Vous pouvez accéder à la
majeure partie de ce site Web sans nous fournir de DPI.
Occasionnellement, le Site Web comprendra des zones où l’utilisateur
doit s’inscrire pour accéder à certaines fonctions ou prendre part à
certaines activités ou certains événements. Nous vous demandons vos DPI
lorsque vous vous inscrivez dans l’une de ces zones ou lorsque vous nous contactez pour une
demande quelconque (« Activité d’identification »). Vous avez toujours
le choix de divulguer ou non les DPI. Toutefois, si vous ne fournissez
pas les DPI, vous ne pourrez pas participer ou mener à terme une
Activité d’identification auprès de nous. Si des DPI concernant des
enfants sont nécessaires/collectées, nous demanderons et vérifierons
l’accord parental avant de collecter ou stocker ces données, sauf si le
COPPA nous en exempte.
-
Données agrégées ou anonymes (DAA) :
Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement. Par
exemple, nous pourrions faire appel à des services d’analyse tiers (par
ex. : Google Analytics) pour rassembler des données collectives sur
l’utilisation et le trafic propre au Site Web. Nous n’utilisons pas ces
services tiers pour collecter des DPI sur les utilisateurs de notre
Site Web. Nous pourrions rassembler des données collectives qui nous
permettent d’analyser et comprendre les informations démographiques,
les intérêts, les préférences, etc. de nos utilisateurs. Par ailleurs,
nous pouvons rassembler les DPI de nos utilisateurs en supprimant les
éléments permettant l’identification des personnes (comme les noms), de
sorte à rendre anonymes les informations. ·Informations sur les
activités des utilisateurs (IAU) : Il s’agit d’informations relatives
aux activités des utilisateurs sur ce Site Web. Par exemple, nos
fournisseurs de services et nous pourrions utiliser
des cookies et/ou des technologies analogues
pour rassembler des « données de navigation » propres aux utilisateurs,
à savoir : Adresses IP (chiffres automatiquement attribués aux
ordinateurs et appareils mobiles des utilisateurs lorsqu’ils naviguent
sur Internet), types de navigateur et système d’exploitation mobiles
utilisés, nom de domaine de votre fournisseur de service Internet, etc.
Consultez le chapitre « Cookies et technologies connexes » pour plus
d’informations.
-
REMARQUE :
Dans la mesure où nous utilisons les IAU de telle sorte à identifier
chaque utilisateur individuellement (si nous associons ou lions ces
données à un ordinateur ou un appareil mobile spécifique), ces données
seront considérées comme des DPI. Dans le cas contraire, les IAU seront
assimilées à des DAA.
Usage des données
Les articles suivants décrivent notre utilisation des données utilisateur
(dont les DPI) collectées sur le Site Web :
· Pour distribuer, exploiter, gérer, assurer la maintenance et améliorer ce
site Web : Cela comprend l’utilisation des DPI pour autoriser, gérer et
administrer les Activités d’identification des utilisateurs.
-
Communiquer avec les utilisateurs :
Il s’agit notamment de vous informer des modifications relatives à ce
Site Web (dont les modifications de la Politique en matière de respect
de la vie privée et/ou nos
Conditions d’utilisation
), les réponses à une demande ou une question, et l’envoi
d’informations susceptibles de vous intéresser (informations sur la
gamme Layton, offres spéciales et promotions de LEVEL-5).
-
Mettre à disposition de nos fournisseurs de services :
Nous faisons appel à des fournisseurs de service tiers pour nous aider
à faire fonctionner, héberger, assurer la maintenance, la sécurité,
etc. de ce Site Web. Il est possible qu’ils doivent accéder aux DPI de
nos utilisateurs pour effectuer certaines tâches pour nous. Nous
demandons à nos fournisseurs de services de limiter l’usage des DPI de
nos utilisateurs exclusivement à la fourniture de services propres à ce
site Web. Ils doivent aussi préserver ces données et ne pas utiliser ou
divulguer les données sans autorisation.
-
Pour protéger nos droits, etc. :
Nous pouvons divulguer certaines données utilisateur (dont des DPI) si
nous pensons en toute bonne foi que cela s’avère nécessaire pour : 1)
protéger les droits, les biens ou la sécurité de ce Site Web, nos
utilisateurs et/ou le public (dont l’application des clauses de cette
Politique en matière de respect de la vie privée et/ou les autres
conditions ou politiques relatives à ce Site Web) ; 2) déceler,
prévenir ou régler de toute autre manière les problèmes de fraude, de
sécurité ou techniques ; 3) respecter la loi ou les procédures
juridiques (dont une décision du tribunal ou une citation à
comparaître) ; et/ou 4) collaborer avec les autorités (notamment dans
le cadre d’une enquête pour un crime, une fraude ou toute autre
activité avérée ou suspectée).
-
Pour mener à bien une fusion, une vente d’activités ou
d’actifs, etc. :
Si nous prenons part à une fusion, un rachat, le financement ou la
vente d’activités ou d’actifs, les données de nos utilisateurs (dont
les DPI) pourront être transférées à un ou plusieurs tiers impliqués
dans ladite transaction. Lors du transfert, la politique en matière de
respect de la vie privée de la partie destinataire pourrait régir
l’utilisation future de ces données. En cas de changement de
propriétaire, nous ferons en sorte de prévenir nos utilisateurs des
modifications et leur signalerons les choix qui leur sont offerts en la
matière.
-
Usage et partage des DAA :
En raison du caractère anonyme et non identifiable des DAA, il n’existe
aucune restriction au regard de la présente Politique en matière de
respect de la vie privée en ce qui concerne l’utilisation et le partage
des DAA. Sauf mention contraire expresse, nous ne vendons, ne louons ni
ne commercialisons les données utilisateur (dont les DPI) à des tiers.
Accès, conservation et choix des informations
-
Accès aux informations :
Si vous nous avez transmis des DPI par le biais de ce Site Web et si
vous souhaitez afficher ou mettre à jour les données figurant dans
notre base de données, veuillez nous contacter.
-
Conservation des données :
En participant à une Activité d’identification sur ce Site Web, vous
acceptez que nous puissions conserver les données (dont les DPI) que
vous nous fournirez dans notre base de données tant que vous continuez
d’utiliser ce Site Web ou tant que nos activités nous imposent de
manière légitime de les conserver. Nous nous réservons par ailleurs le
droit de conserver les données afin de respecter les procédures légales
ou juridiques (dont une décision d’un tribunal ou une citation à
comparaître), collaborer avec les autorités (dans le cadre d’une
enquête sur un délit, une fraude ou toute autre activité illégale
potentielle ou avérée), mener à terme une transaction en suspens,
donner suite à une réclamation ou un litige, et/ou exécuter un accord
en vigueur entre vous et nous. En raison de leur nature non
identifiable, les DAA (dont les IAU ne permettant pas l'identification)
pourront être conservées indéfiniment.
-
Annulation de l’abonnement aux e-mails promotionnels :
Pour cesser de recevoir à l’avenir les e-mails de marketing ou
promotionnels que nous envoyons, contactez-nous ou utilisez le
lien « Annuler l’abonnement » figurant dans un e-mail promotionnel ou
de marketing que nous vous avons envoyé.
-
REMARQUE :
L’annulation de votre abonnement aux e-mails de marketing/promotionnels
n’affectera pas ni n’interrompra nos échanges de nature
transactionnelle ou relationnelle, ni ceux exigés par la loi, dont les
avis concernant les modifications apportées à ce Site Web (dont les
modifications de la Politique en matière de respect de la vie privée
et/ou
nos Conditions d'utilisation
), les avis relatifs à une faille de sécurité réelle ou potentielle
quant aux données utilisateur conservées par nous ou pour nous, etc.
Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers de données que les sites Web envoient
et stockent sur vos ordinateurs ou appareils mobiles par le biais de votre
navigateur (avec votre autorisation). Les cookies permettent aux sites Web
de reconnaître votre navigateur et d’enregistrer certaines informations sur
vos visites. Nous utilisons des cookies sur ce Site Web pour nous aider à
nous souvenir de vous, améliorer et personnaliser votre usage, comprendre
et enregistrer vos préférences pour les visites à venir et effectuer
d’autres tâches concernant le fonctionnement interne ou l’amélioration de
ce Site Web. Nous n’utilisons pas de cookies pour accéder aux données sur
votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous n’utilisons pas de cookies
pour afficher des publicités calquées sur le comportement ou suivre nos
utilisateurs à cette fin. La plupart des navigateurs sont définis pour
accepter les cookies, mais vous pouvez modifier vos paramètres afin que le
navigateur vous signale quand un cookie vous est envoyé. Vous pourrez ainsi
l’accepter ou le refuser. Vous pouvez aussi opter pour une suppression
régulière et manuelle des cookies enregistrés sur votre ordinateur ou votre
téléphone mobile. Chaque fois que vous vous rendez à nouveau sur ce Site
Web, votre capacité à limiter l’utilisation des cookies sur ce service
dépend des paramètres de votre navigateur à ce moment précis. Si vous
décidez de désactiver ou rejeter les cookies sur ce Site Web, ce Site Web
ou toute partie de ce dernier pourrait s’avérer inaccessible ou ne pas
fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur la gestion des
cookies, veuillez consulter http://www.aboutcookies.org/.
Pour gérer les objets partagés locaux d’Adobe (aussi appelés LSO ou cookies
Flash), veuillez consulter
http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html
. Nous pouvons aussi utiliser des « balises Web » (aussi appelées « GIF
invisible » ou « pixel invisible », etc.). Ces petites portions de code
intégrées aux pages Web ou aux e-mails permettent de communiquer avec les
cookies, compter les utilisateurs qui ont visité une page ou comprendre les
modèles d’utilisation. Nous pouvons intégrer des balises Web à des e-mails
afin de nous aider à identifier certaines activités, par exemple, la date
d’ouverture d'un e-mail, la fréquence de transfert d’un e-mail, les liens
cliqués dans l’e-mail, etc. Les balises Web ne peuvent pas être refusées en
cas d’envoi par une page Web standard. Toutefois, vous pouvez les refuser
lorsqu’elles vous sont envoyées par e-mail. Si vous ne souhaitez pas
recevoir de balises Web par e-mail, vous devrez désactiver les images HTML
ou refuser les e-mails HTML (texte seul) dans votre messagerie.
Sécurité
Nous exploitons des mesures commerciales raisonnables pour préserver la
sécurité de ce Site Web et les données de nos utilisateurs, notamment en
limitant l’accès aux données utilisateur aux employés, agents,
sous-traitants et fournisseurs de services qui doivent y accéder réellement
afin d’effectuer les tâches pour nous. Nous exigeons de ces derniers qu'ils
n’utilisent pas ni ne divulguent ces données sans autorisation préalable.
Toutefois, malgré ces efforts, aucun moyen de transmission ou de stockage
électronique n’est sûr à 100 %. Dès lors, nous et notre fournisseur de
services ne pouvons garantir la sécurité absolue des données utilisateur.
Nous nous engageons à prévenir nos utilisateurs, dans la mesure prévue par
la loi en vigueur, si nous prenons connaissance d'une faille réelle ou
potentielle quant à la sécurité de ce site Web susceptible d’affecter les
données utilisateur. Vous reconnaissez cependant que nous ne pouvons être
tenus responsables des failles de sécurité résultat de causes ou événements
échappant à notre contrôle, en ce compris, sans restriction, vos propres
actions et omissions, la corruption des supports de stockage, les défauts
des produits ou services de sécurité tiers, les pannes de courant, les
phénomènes naturels, les émeutes, les actes de vandalisme, le piratage, le
sabotage ou le terrorisme. En nous transmettant votre adresse e-mail, vous
acceptez que nous vous contactions par e-mail quant à une faille de
sécurité réelle ou potentielle.
Contactez-nous
Pour nous contacter, utilisez les coordonnées ci-dessous :
-
LEVEL-5 abby Inc.
-
E-Mail:
lv5id-support@level5abby.com
CONDITIONS D’UTILISATION
Date d’entrée en vigueur : 20 juin 2017
LEVEL-5 Inc. et ses affiliées (collectivement « LEVEL-5 » ou « nous »)
détiennent et exploitent ce site Web. Votre utilisation de ce site Web est
régie et soumise aux conditions et avis suivants (collectivement, les «
Conditions d'utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions
d’utilisation. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE
AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. Nous pouvons apporter des
modifications et mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de
manière ponctuelle. Veuillez consulter régulièrement cette page pour
connaître les modifications et les mises à jour.
Politique en matière de respect de la vie privée
En utilisant ce site Web, vous acceptez et vous soumettez également à
notre Politique en matière de respect de la vie privée / vos droits au
respect de la vie privée en vigueur en Californie
, qui décrivent nos pratiques en termes de collecte, utilisation et partage
des données associées à ce site Web.
Concours
LEVEL-5 pourra organiser de manière ponctuelle des concours (tirages au
sort, concours, jeux, etc.) sur son site Web. La participation à ces
concours sera régie et soumise au règlement officiel de LEVEL-5.
Droits réservés
Nous nous réservons le droit à tout moment et à notre seule discrétion,
avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous ou d’autres
utilisateurs, de : 1) modifier, suspendre, supprimer ou mettre un terme à
ce site Web ou à toute section le composant ; 2) restreindre, limiter,
suspendre ou mettre un terme à tout accès de l’utilisation à ce site Web ou
à toute section le composant ; 3) contrôler les activités de l’utilisateur
sur ce site Web afin de vérifier et veiller au respect des présentes
conditions d’utilisation et toute autre loi en vigueur ; 4) examiner toute
atteinte réelle ou potentielle des conditions d’utilisation ou de la loi en
vigueur, et collaborer avec les autorités dans le cadre de l’enquête.
InterdictionsNous n’autorisons pas ni ne tolérons tout usage illégal,
abusif, nuisible ou inadéquat de ce Site Web. Sans limiter la portée
générale des éléments ci-avant, il vous est strictement interdit de :
-
Utiliser ce Site Web au
-delà de votre usage personnel/domestique, légal et non commercial
;
-
Copier, reproduire, publier, distribuer (par la vente, la location ou
autre), concéder en licence, sous-licence, présenter ou afficher
publiquement, altérer, modifier ou créer des produits dérivés à partir
d’une quelconque partie du Site Web ou tout autre contenu de LEVEL-5
(selon la définition ci-dessous) à moins d'une autorisation écrite
expresse de LEVEL-5 ;
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Décompiler, faire de l’ingénierie inverse, démonter ou tenter de toute
autre manière d’obtenir le code source de ce Site Web ou de tout
logiciel ou toute application y associés ;
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Soumettre, charger, publier ou transmettre un Contenu utilisateur
présentant un caractère : illégal, menaçant, harcelant, abusif,
obscène, vulgaire, explicite sur le plan sexuel, pornographique ou
contenant de la nudité, offensant, excessivement violent, portant
atteinte à la vie privée, la publicité, un contrat ou tout autre droit
de tiers, délictueux, faux ou trompeur, diffamatoire, haineux ou
discriminatoire ;
-
Soumettre, charger, publier ou diffuser toute photo ou vidéo
identifiant un autre individu sans son accord préalable ;
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Se faire passer pour quelqu’un d’autre, falsifier les données de compte
ou exploiter abusivement les données d’autrui ;
-
Interférer de quelque manière que ce soit avec l’utilisation de ce Site
Web ou tout serveur, réseau ou système associé à ce Site Web, notamment
: piratage, bombardement, inondation, surcharge ou attaques de « deni
de service » ; tester, analyser ou sonder les performances ou la
vulnérabilité de ce Site Web ou de tout serveur, réseau ou système
associé à ce Site Web ; percer ou contourner le pare-feu, le
chiffrement, les systèmes de sécurité ou d’identification ; accéder,
utiliser ou récupérer des données qui ne vous sont pas destinées, ou
accéder au compte d’autrui sans sa permission ; corrompre ou tenter de
corrompre les données stockées sur ce Site Web ou tout serveur, réseau
ou système associé à ce Site Web ;
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Utiliser, diffuser ou distribuer des virus, robots, vers ou tout autre
code informatique nuisible, des fichiers ou programmes visant à
interrompre, détruire ou limiter les fonctions de tout logiciel ou
matériel informatique, ainsi que le matériel de télécommunication,
voire à accéder ou utiliser de manière illégitime un ordinateur ou un
réseau informatique ;
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Utiliser un programme, un outil ou un processus automatique (notamment,
robots d’indexation et autres, araignées et scripts automatiques) pour
accéder à ce Site Web ou à tout serveur, réseau ou système associé à ce
site Web, ou pour extraire, collecter, récupérer ou rassembler du
contenu ou des données à partir de ce Site Web ;
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Encadrer ou créer de toute autre manière un navigateur ou un cadre
autour de toute partie de ce Site Web ou tout autre contenu de LEVEL-5,
ou établir un lien profond vers n’importe quelle page interne de ce
Site Web ou tout contenu de LEVEL-5 ;
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Utiliser la marque ou le logo de LEVEL-5, ou toute autre marque, tout
autre logo ou identifiant source de LEVEL-5 (qu’ils soient déposés ou
non) de manière non autorisée, et notamment les balises méta et les
mots-clés publicitaires ;
-
Harceler ou déranger les autres utilisateurs ;
-
Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit
d’une personne ou d'un organisme ;
-
Envoyer ou faire en sorte que d’autres envoient (directement ou
indirectement) des spams ou tout autre message non sollicité, ou des
communications diverses ; ou
-
Participer au « trollage », à savoir publier du contenu, des données,
des messages ou des communications hors sujet, absurdes ou sans
intérêt, dans le but de perturber ou susciter une réaction d’autrui,
voire de perturber le dialogue normal, faire en sorte que l’affichage
défile plus vite que le temps nécessaire aux utilisateurs pour taper du
texte, ou agir de toute manière affectant la capacité d’autres
utilisateurs à participer à des échanges en temps réel.
Le non-respect de ces interdictions peut soumettre le contrevenant à des
sanctions civiles ou criminelles. Nous nous réservons le droit de signaler
toute infraction et divulguer l’identité du contrevenant aux autorités
compétentes.
Contenu de LEVEL-5
Dans le cadre des présentes, les termes « Contenu de LEVEL-5 » désignent et
comprennent tout le contenu et le matériel détenu ou fourni par LEVEL-5, en
ce compris, sans restriction, le texte, les descriptions, les graphismes,
les images, les photos, les vidéos, le son, les jeux, la musique, les
publicités, les marques, les logos, les slogans, les liens, les logiciels,
les applications téléchargeables et mobiles, les plug-ins pour les réseaux
sociaux, les interfaces utilisateur, les présentations et designs, les
moteurs de recherche, les outils, les modèles, les formulaires, les index
et les dossiers. Sans limitation au caractère général des éléments
ci-avant, tous les caractères de LEVEL-5 et les noms, images, designs,
schémas et graphismes connexes appartiennent à LEVEL-5.
Tout le contenu de LEVEL-5 appartient à LEVEL-5 et est protégé par les lois
sur le copyright, les marques déposées et les autres lois sur la propriété
intellectuelle en vigueur aux Etats-Unis et à l’étranger.
LEVEL-5 vous accorde une licence limitée et révocable, ne pouvant être
concédée en sous-licence et inaliénable quant à l’utilisation de ce
Site Web et le contenu de LEVEL-5 exclusivement pour votre usage
personnel/domestique, légal et non commercial, dans le respect le plus
strict des présentes conditions d’utilisation et des lois applicables.
Toute utilisation non autorisée du contenu de LEVEL-5 peut entraîner des
poursuites civiles et/ou pénales. LEVEL-5 se réserve tous les droits non
explicitement concédés par les présentes Conditions générales.
Utilisation du logiciel
Si vous achetez ou téléchargez un logiciel (dont une application mobile)
mise à disposition par LEVEL-5 sur ce Site Web (« Logiciel »), vous
acceptez que votre utilisation du Logiciel soit aussi soumise aux
conditions du contrat de licence de l’utilisateur final qui accompagne le
Logiciel ou, en l’absence d’un tel contrat de licence, aux conditions
complémentaires suivantes :
-
Le Logiciel vous est concédé sous licence
exclusivement pour votre usage personnel/domestique, légal et non
commercial dans le respect le plus strict des Conditions
d’utilisation et des lois en vigueur.
-
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, et notamment
tous les copyrights et autres droits de propriété intellectuelle,
restent acquis à LEVEL-5.
-
Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, modifier, vendre, distribuer,
diffuser, transmettre, traduire, faire de l'ingénierie inverse,
décompiler ou désassembler le Logiciel.
-
Vous n’êtes pas autorisé(e) à contourner, désactiver ou rendre
inutilisables les systèmes de protection ou de sécurité intégrés au
Logiciel.
-
Vous ne pouvez pas éliminer, supprimer, modifier ou altérer les
copyrights, marques déposées et autres droits de propriété imprimés ou
gravés, annexés, codés ou enregistrés dans le Logiciel.
-
Les logiciels disponibles sur ce Site Web sont soumis aux lois et
règlements américains régissant le contrôle à l’exportation. Aucun
logiciel ne peut être téléchargé sur ce Site Web ou (ré-)exporté de
toute autre manière 1) vers (ou vers un habitant ou un citoyen de)
Cuba, le Soudan, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout
autre pays associé à un embargo des Etats-Unis ou 2) toute personne
figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère
des Finances des Etats-Unis ou dans le « Table of Deny Orders » du
Ministère du Commerce américain. Si vous téléchargez, installez ou
utilisez un Logiciel obtenu à partir de ce Site Web, vous déclarez et
garantissez ne pas être situé, ni un habitant ou un citoyen, ni être
sous le contrôle d’un pays figurant sur cette liste. Vous ne pouvez pas
télécharger, installer, utiliser, exporter ou ré-exporter le Logiciel
ou toute information ou technologie sous-jacente sauf dans le respect
le plus strict des lois et des règlements régissant l’exportation au
départ des Etats-Unis.
-
Vous acceptez que, sauf mention contraire, LEVEL-5 ne fournisse aucune
assistance, technique ou clientèle notamment, quant à l’utilisation du
Logiciel et que l’utilisation que vous ferez du Logiciel soit à vos
propres risques et périls.
Contenu utilisateur
Conformément au présent contrat, le « Contenu utilisateur » désigne tout
contenu ou matériel envoyé ou publié sur ce Site Web par des utilisateurs,
notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les messages, les photos,
les graphismes, les vidéos, etc. provenant des utilisateurs, à l’exception
du contenu de LEVEL-5.
Vous restez propriétaire du Contenu utilisateur qui émane de vous et
LEVEL-5 renonce à tout droit de propriété quant à votre contenu
utilisateur. Toutefois, si vous diffusez du Contenu utilisateur sur ce Site
Web : 1) Vous donnez à LEVEL-5 et à ses titulaires de licence le droit et
l’autorisation d’utiliser, reproduire, stocker, archiver, créer des
résumés, des compilations et autres travaux dérivés, afficher et présenter
publiquement, diffuser, publier et distribuer votre Contenu utilisateur de
la manière que LEVEL-5 jugera adéquate ou souhaitable à sa seule discrétion
et dans la mesure la plus large autorisée par la loi applicable ; 2) vous
déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des droits sur le
Contenu utilisateur et que votre Contenu utilisateur ne porte en aucun cas
atteinte à des droits de tiers ou à la loi en vigueur ; 3) LEVEL-5 se
réserve le droit à tout moment et sans obligation, de supprimer, éliminer,
désactiver ou refuser l’accès à tout Contenu utilisateur qui, à sa seule
discrétion, porterait atteinte aux présentes conditions d’utilisation ou à
la législation en vigueur, voire exposerait LEVEL-5 à des responsabilités
quelles qu’elles soient, ou porterait atteinte à la réputation ou à l’image
de LEVEL-5.
Respect du Digital Millennium Copyright Act
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (Titre 17 du Code des
Etats-Unis) (« DMCA »), LEVEL-5 répondra à toute demande relative à une
infraction de copyright en ce qui concerne le Contenu utilisateur, et
prendra les mesures nécessaires, notamment la suppression et l’interruption
d’accès immédiat au Contenu utilisateur jugé inadéquat. LEVEL-5 pourra par
ailleurs mettre un terme à l’utilisation de ce Site Web, si les
circonstances l’imposent, par toute personne ayant porté atteinte à
plusieurs reprises aux règles imposées par LEVEL-5.
-
Intermédiaire désigné :
Conformément au DMCA, l’Intermédiaire désigné par LEVEL-5 recevra les
notifications d’atteinte au copyright associées au Contenu utilisateur
publié sur son Site Internet :
Par courrier :
LEVEL-5 Inc.
Par e-mail :
support@level5abby.com
Avis d’atteinte au copyright :
Si vous pensez être en présence d'une infraction ou d’un non-respect de
votre droit d’auteur quant au Contenu utilisateur publié sur le Site Web,
veuillez en avertir l’intermédiaire désigné ci-dessus par écrit et fournir
les éléments suivants :
-
Une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à
intervenir pour le compte de l’utilisateur d’un droit exclusif réputé
non respecté ;
-
Identification des travaux protégés par le droit d’auteur réputé non
respecté, ou si plusieurs travaux sont protégés par un même avis, une
liste représentative de ces travaux ;
-
Identification des éléments qui porteraient atteinte ou seraient la
cible du non-respect des droits d’auteur, qui doivent être éliminés ou
auxquels l’accès doit être interdit, ainsi que les données permettant
au fournisseur de service de localiser les éléments ;
-
Données suffisantes permettant au fournisseur de service de contacter
le plaignant, dont une adresse, un numéro de téléphone et le cas
échéant, une adresse de courrier électronique permettant de contacter
le plaignant ;
-
Une déclaration du plaignant indiquant qu’il pense en toute bonne foi
que l’utilisation des éléments de la manière reprochée n’est pas
autorisée par le titulaire du copyright, son représentant ou la loi ;
-
Une déclaration stipulant que les données figurant dans l’avis sont
véritables et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à
intervenir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif auquel il
aurait été porté atteinte.
Réponse à une allégation d’atteinte au droit d’auteur :
En vertu du DMCA, si un avis d'atteinte au copyright a été introduit à
l’encontre d’un Contenu utilisateur publié par vous sur le Site Web, vous
êtes autorisé(e) à y répondre par le biais de l’intermédiaire désigné
ci-avant, à condition que votre réponse soit rédigée par écrit et contienne
les éléments suivants :
-
Votre signature physique ou électronique ;
-
L'identification des éléments qui ont été supprimés ou auxquels l’accès
a été interdit, ainsi que l’endroit où les éléments figuraient avant
leur suppression ou l’interdiction d’accès ;
-
Une déclaration personnelle selon laquelle, sous peine de parjure, vous
croyez en toute bonne foi que les éléments ont été supprimés ou
interdits d’accès par erreur ou suite à une erreur d’identification ;
-
Vos nom, adresse, numéro de téléphone et une déclaration stipulant que
vous reconnaissez la compétence du Tribunal fédéral de votre lieu de
résidence (ou de l’Etat de Californie, aux Etats-Unis, si vous résidez
à l’étranger), et acceptez la signification d'un acte de procédure
introduit par la personne à l’origine du dossier pour atteinte au droit
d’auteur, voire un représentant de cette personne.
Si LEVEL-5 reçoit une réponse valable, elle pourra réintroduire le contenu
supprimé ou interdit d’accès, conformément au DMCA. Toutefois, en vertu du
DMCA, toute personne à l’origine d’une fausse déclaration délibérée dans
une plainte pour atteinte au droit d’auteur ou une réponse à une telle
plainte pourra faire l'objet de poursuites.
Liens vers des sites tiers
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